Article : Épargne salariale : quelles nouveautés retenir pour 2019 ?

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Épargne salariale : nouveautés

D’après une enquête européenne récente¹, le salaire reste l’élément le plus déterminant de la satisfaction au travail en France. Or, 60 % des cadres² estiment que leur salaire « n’est pas à la hauteur de leur investissement ». Pour fidéliser les salariés, les entreprises doivent revoir leur politique de rémunération globale. En effet, au-delà du salaire, d’autres formes de rétribution complémentaires peuvent être des leviers pertinents de reconnaissance :  avec 11 milliards d’euros³ de versements au premier semestre 2018, l’épargne salariale est un dispositif qui se développe de plus en plus. Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur pour encourager sa mise en place au sein des PME.

À l’heure où la question du partage de la valeur est au coeur du débat national, nous vous proposons un décryptage de l’épargne salariale et quelques pistes pour en faire un outil RH au service du dialogue social.

1/ L’épargne salariale en France : récapitulatif & tendances

Comprendre les dispositifs  

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif. Les entreprises versent à chaque salarié une part sur leurs bénéfices ou de leurs performances. Côté modalité, deux grands volets existent aujourd’hui :

  • L’intéressement est est une démarche volontaire. Les salariés en bénéficient en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. L’employeur fixe les critères de résultat ou de performance, selon certaines règles et, en principe, via un accord d’intéressement (ordonnance n°59-126 du 7 janvier 1959).
  • La participation est obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés et est facultative pour les autres. Elle représente une quote-part des bénéfices de l’entreprise et reste adossée au partage des profits.

Fonctionnement  

Il s’agit de verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Selon le choix du salarié, ces sommes peuvent lui être versées directement ou être remises sur un plan d’épargne salariale. En complément, des versements peuvent être effectués par les salariés, puis, abondés par l’entreprise.

Il existe deux types de plan : le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). À noter que le compte épargne temps (CET) est aussi un dispositif d’épargne salariale. Il permet aux salariés d’épargner les jours de congés ou de repos non utilisés ou de bénéficier de rémunérations. Si l’accord collectif le prévoit, il est alors possible de placer l’argent du CET sur le PEE ou le PERCO.

État des lieux

Plus de 11 millions d’épargnants possèdent un placement d’épargne salariale :

  • Dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE, 118,5 milliards d’euros d’actifs)
  • Ou d’un plan d’épargne retraite collectif (PERCO, 16,9 milliards d’actifs)

Sur les 135,4 milliards d’euros d’épargne salariale, on note 38% d’actionnariat salarié, 12% d’autres fonds d’investissement en actions en Bourse, 13% de fonds en obligations, 15% de fonds de trésorerie monétaires et 22% de fonds diversifiés. Le périmètre de cette épargne salariale stagne depuis une dizaine d’années d’où les mesures lancées par Bruno Lemaire et Muriel Pénicaud dès janvier 2019.  

2/ Loi PACTE, PME, nouveautés 2019… que retenir ?

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) veut faire du partage de la valeur ajoutée un enjeu majeur. L’objectif est de construire un modèle économique plus juste et durable pour toutes les entreprises. Comment ? En permettant une meilleure rémunération du travail et en donnant aux petites et moyennes entreprises de nouveaux outils pour faciliter le dialogue social.

Constat et objectifs

Les salariés des PME de moins de 250 salariés sont ceux qui ont le moins accès à l’épargne salariale. 60% des salariés français travaillent dans ces petites entreprises!

L’objectif est donc d’améliorer leur accès aux dispositifs d’épargne salariale. Le pari du gouvernement ? Au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes doivent en bénéficier d’ici fin 2020. Contre 1,4 million en 2018.

Les 5 mesures clés en faveur de l’épargne salariale

  • Suppression du forfait social (contribution patronale de 20%) pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés. Sur tous les versements d’épargne salariale
  • Suppression du forfait social (contribution patronale de 20%) sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés
  • Négociation de dispositifs via des accords d’entreprises
  • Mise à disposition d’accords-types pour l’intéressement et la participation
  • Nomination de deux ambassadeurs : Thibault Lanxade, Président directeur général de l’entreprise JOUVE et François Perret, directeur général, Pacte PME. Leur rôle est de promouvoir les dispositifs de partage de la valeur et  développer l’échange de bonnes pratiques.

3/ Comment valoriser vos initiatives d’épargne salariale en interne ?

La troisième semaine de l’épargne salariale qui s’est déroulée du 25 au 29 mars 2019 souligne la nécessité de promouvoir ces dispositifs de partage de la valeur. En effet, de nombreux salariés ignorent les actions mises en place par leur employeur. Or, c’est un axe majeur de communication RH à l’heure où la fidélisation des salariés est un enjeu clé des entreprises. 82,5%³ des DRH se disent inquiets par la fidélisation de leurs salariés. Comment améliorer la visibilité et la compréhension de l’épargne salariale ? Le bilan social individuel est un canal de communication RH très pertinent. C’est une synthèse annuelle qui centralise tout ce que perçoit le salarié individuellement (récapitulatif de l’année précédente pour les salariés permanents).

Pour en accélérer l’impact auprès des collaborateurs et des managers, WINCHApps a développé une version digitale du BSI. Pour qui ? Toutes les entreprises : grands groupes, PME, TPE… Les avantages :  

  • Les collaborateurs ont accès à leur espace individuel à tout moment pour comprendre l’ensemble de leur rémunération et avantages
  • Les informations sont centralisées et organisées pour présenter simplement et de manière intuitive les dispositifs d’épargne salariale (et autres avantages)
  • La lecture graphique facilite la compréhension des parcours individuels (historique, évolution…)
  • Levier pédagogique et outil de transparence sociale, le BSI WINCHApps met en lumière le package de rémunération globale de l’entreprise.

Plus largement, le BSI digital WINCHApps est un véritable accélérateur du dialogue social. L’outil reflète la culture sociale de l’entreprise en donnant accès aux initiatives RH lancées chaque année.

Sources :

¹ Wrike, Novembre 2018 sur un échantillon représentatif de 1000 employés respectivement en France, en Allemagne, au Royaume Uni et aux Etats Unis

² Étude de Cadremploi 2018

³ Vie publique

Loi du 7 novembre 1990

D’autres dispositifs d’épargne salariale existent : le PEI (Plan d’épargne interentreprises), mis en place par plusieurs entreprises de la même branche professionnelle, ou de la même zone géographique ou de l’association de ces deux critères. Le PEG (plan d’épargne de groupe), mis en place au sein de plusieurs entreprises d’un même groupe.

Association française de la gestion financière (AFG)

⁷Dares

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