Base de
Données Économiques, Sociales et Environnementales
le guide complet
Guide pratique
pour tout comprendre de la BDESE !
La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE), anciennement appelée BDES ou BDU (Base de Données Unique) est un document obligatoire qui doit être géré et mis à jour par les entreprises de plus de 50 salariés. En termes de dialogue social, cet outil est clé car il agglomère les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Nous vous proposons un guide complet pour tout comprendre de la BDESE.
La BDESE / BDES ou BDU :
Qu'est-ce que c'est ?
Auparavant, il était question de BDU ou de Base de Données Unique. La loi relative à la sécurisation de l’emploi, entrée en vigueur le 14 juin 2013, a rendu la mise en place de la BDES obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés. Deux ans plus tard, l’obligation s’est élargie aux entreprises entre 50 et 300 salariés. Actuellement une 10ème thématique environnementale a été ajouté pour donner jour à la BDESE.
Il s’agit d’un support unique rassemblant les informations récurrentes à destination du CSE. La BDESE compile ainsi toutes les données chiffrées relatives à l’entreprise : orientations stratégiques, documents comptables et financiers, bilan social, informations périodiques… Ainsi, tout est désormais regroupé dans une base de données unique régulièrement actualisée, au format papier ou numérique.
Découvrez notre infographie sur la BDESE
Quel est le contenu
obligatoire et légal de la BDESE ?
Les items obligatoires varient selon l’effectif de l’entreprise mais, globalement, on y retrouve :
La base ainsi créée par l’entreprise doit contenir plusieurs éléments, parmi lesquels :
Lorsque la société compte moins de 300 salariés, son fonctionnement est entériné via un accord d’entreprise ou un accord de branche.
Attention : en l’absence de base de données économiques, sociales et environnementales, l’employeur est coupable de délit d’entrave, passible d’une amende de 7 500 €.
Les formats de la BDESE :
papier ou numérique ?
Les solutions digitales de saisie et de restitution offrent l’avantage d’un pilotage 100% automatisé et dématérialisé :
Intégration de tous les indicateurs existants afin que l’employeur fournisse rapidement aux IRP l'ensemble des informations inscrites dans la loi
Mise à disposition, en standard, des indicateurs du légal contrairement aux solutions GED, plus statiques
Possibilité de suivre les évolutions légales via une veille que nos experts rendent accessible à tous nos clients
Un accès aux données sécurisées
Découvrez notre BDESE
BDESE : quel est son rôle
au sein de l'entreprise ?
La BDESE est mise à disposition des instances représentatives du personnel (IRP). Elle sert de support aux trois grandes consultations annuelles du CSE sur les orientations stratégiques, la situation économique ainsi que sur la politique sociale et l’égalité hommes/femmes. Également, elle est utilisée lors de la consultation annuelle sur la santé et la sécurité au travail.
Favoriser un dialogue social plus simple et mieux construit, grâce à un meilleur partage de l’information entre la direction et l’entreprise. C’est donc un formidable outil de communication sociale !
Présentation de la BDESE en vidéo
BDESE : Comment
la mettre en place ?
La BDESE doit être mise en place au niveau de l’entreprise ou de l’UES, à savoir l’Unité Economique et Sociale. Il est aussi possible de l’implémenter au niveau du Groupe à condition qu’un accord collectif soit signé. De même, elle peut contenir des informations au niveau des différents établissements, à condition que celles-ci soient toujours bien centralisées au niveau de l’entreprise.
BDESE : Quelles périodes
doit-elle couvrir ?
En l’absence d’un accord spécifiant une autre période (l’article L2312-21), la période ciblée débute deux années avant l’année en cours et s’étale sur les trois années à venir (perspectives).
Qui peut
consulter la BDESE ?
La BDESE doit en permanence être accessible aux membres du CSE (IRP, délégués syndicaux, CE…). Les informations ne sont pas par nature confidentielles. C’est à l’employeur d’indiquer quelles informations le sont ainsi que la durée de cette confidentialité. De même, certaines personnes extérieures au CSE peuvent avoir accès à tout ou partie de la BDESE (médecin du travail, inspection du travail…). Tous les utilisateurs de la base de données ont une obligation de discrétion lorsque des informations sont indiquées comme confidentielles par l’employeur.
À noter qu’à chaque actualisation de la BDESE, l’employeur se doit de notifier les représentants du personnel suffisamment tôt pour qu’ils puissent préparer leur consultation.
BDESE : Les sanctions possibles
en cas de manquement ?
En cas de BDESE manquante, incomplète ou non mise à jour, l’employeur s’expose à une amende de 7 500 € pour délit d’entrave. En effet, le CSE ou l’IRP peut saisir le tribunal de grande instance, qui forcera l’employeur à communiquer les éléments manquants.
D’où l’importance de mettre à jour le contenu de votre BDESE ! En effet, elle doit être actualisée avant les trois grandes consultations obligatoires annuelles du CSE. Pour certains éléments, le code du travail prévoit qu’ils soient étayés par des explications afin de décrypter les informations chiffrées.
BDESE : Quoi de neuf
depuis les ordonnances Macron ?
Les avantages de la
BDESE digitale @WINCHApps ?
WINCHApps a conçu une solution de saisie et de restitution de la BDESE pour offrir aux entreprises une base de données RH en phase avec les évolutions du cadre légal. La solution intègre tous les nouveaux indicateurs, notamment ceux en lien avec l’égalité professionnelle, afin que l’employeur fournisse rapidement aux IRP l’ensemble des informations inscrites dans la loi.
Donner facilement accès aux informations essentielles aux acteurs du dialogue social : grâce à des indicateurs préconfigurés, mettez rapidement à disposition des informations ciblées.
Mettre à disposition du CSE des tableaux de bord, des analyses et des rapports de qualité totalement customisables.
Grâce à la flexibilité dans la gestion des nouveaux indicateurs, les équipes RH mettent à jour instantanément les données et les tableaux de bord.
Disposer d'une interface vous permettant de créer, modifier et gérer vos restitutions.
Offrir une une gestion centralisée intuitive pour profiter d'un workflow de validation des données et des notifications.
Simplifier l’expérience utilisateur pour les administrateurs et membres du CSE : suivre les évolutions légales via une veille que nos experts mettent à disposition.
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L’équipe WINCHApps est très fière de ces solutions de Marketing RH et de Communication Sociale, c’est pourquoi nous sommes ravis de vous les présenter.
Nous sommes aussi en recherche d’une amélioration en continu, c’est pourquoi vos avis et feedback sont très importants pour proposer la meilleure qualité de service possible à nos clients !