Article : De la BDES à la BDESE : les nouveaux indicateurs RSE pour 2022

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BDESE RSE INDIATEURS

Savez-vous que la BDES est devenue la BDESE depuis le 25 août 2021 ? Elle contient maintenant un nouveau thème dédié aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Le décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 explicite les nouveaux indicateurs à ajouter aux 9 thèmes existants. Voici un guide pour assurer une mise à jour des nouvelles informations au sein de votre BDESE

BDESE : un nouveau volet RSE à prendre en compte

Rappelons que la base de données contient déjà 9 thèmes :

  1. l’investissement social, l’investissement matériel et immatériel
  2. l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise 
  3. les fonds propres et l’endettement 
  4. l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants 
  5. les activités sociales et culturelles 
  6. la rémunération des financeurs 
  7. les flux financiers à destination de l’entreprise 
  8. les partenariats 
  9. les transferts commerciaux intragroupes

S’ajoute à ces volets, un critère lié aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. C’est pourquoi, la BDES devient la BDESE : base de données économiques, sociales et environnementales. Elle devra couvrir la politique générale de l’entreprise en matière environnementale, l’économie circulaire et le changement climatique. Les indicateurs précis à mettre dans ces sous-rubriques diffèrent en fonction de la taille de l’entreprise : plus ou moins de 300 salariés ou si elle est soumise à la déclaration de performance extra-financière.

BDESE : nouveaux indicateurs RSE à communiquer

Les indicateurs environnementaux à détailler sont les suivants : 

  • La politique générale de l’entreprise en matière environnementale : il s’agit de communiquer sur l’organisation de l’entreprise pour prendre en compte les questions environnementales ainsi que les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement. 
  • L’économie circulaire : l’objectif est d’expliquer les initiatives en matière de prévention et de gestion de la production de déchets. À savoir, évaluer la quantité de déchets dangereux et faisant l’objet d’une émission du bordereau mentionné à l’article R. 541-45 du même code. De même, l’employeur doit maintenant rendre compte de l’utilisation des ressources : consommation d’eau et d’énergie.
  • Le changement climatique : l’employeur doit identifier les postes d’émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles liées aux activités de l’entreprise. Puis, il doit évaluer le volume de ces émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, il pourra ériger un bilan des émissions de gaz à effet de serre ou un bilan simplifié pour les entreprises tenues d’établir ces différents bilans. 

Quelles conséquences pour le dialogue social ? 

Une entreprise d’au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Les questions environnementales mentionnées plus haut vont donc apparaître à l’ordre du jour des consultations avec le CSE. Lorsqu’il est consulté sur la gestion de l’entreprise. Mais également, au cours des 3 grandes consultations récurrentes : les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale. Concrètement, l’expert du CSE a donc la possibilité de demander à l’employeur des éléments d’ordre environnemental nécessaires à la compréhension de ces trois volets.

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La BDESE WINCHApps est une solution en ligne pour faciliter la mise en place et la mise à jour de la BDESE. Grâce à cet outil clé-en-main, vous pouvez mettre en place rapidement et facilement une BDESE à votre image avec un système automatique de mises à jour. De plus, vous gagnez du temps avec un accès rapide aux informations RH et sociales pour les différents acteurs du dialogue social, une alimentation des données par saisie ou flux automatiques et une lecture simplifiée et intuitive grâce à des restitutions graphiques dynamiques. Notre outil de bilan évolutif permet également de réaliser une bonne partie des bilans sociaux de l’entreprise. Enfin une solution sécurisée, déployable et flexible pour accélérer votre dialogue social ! 


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