La BDES devient la BDESE ! Quels sont les nouveaux indicateurs ? Dans cette infographie, on récapitule tout ce qu’il faut savoir sur les nouveaux KPI en lien avec les objectifs écologiques

• La politique générale de l’entreprise en matière d’environnement : il s’agit de communiquer sur l’organisation de l’entreprise pour prendre en compte les questions environnementales ainsi que les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement. 

• L’économie circulaire :  l’objectif est d’expliquer les initiatives en matière de prévention et de gestion de la production de déchets. À savoir, évaluer la quantité de déchets dangereux et faisant l’objet d’une émission du bordereau mentionné à l’article R. 541-45 du même code. De même, l’employeur doit maintenant rendre compte de l’utilisation des ressources : consommation d’eau et d’énergie.

• Le changement climatique : l’employeur doit identifier les postes d’émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles liées aux activités de l’entreprise. Puis, il doit évaluer le volume de ces émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, il pourra ériger un bilan des émissions de gaz à effet de serre ou un bilan simplifié pour les entreprises tenues d’établir ces différents bilans. 

BDESE : quels impacts pour le CSE ? 

Une entreprise d’au moins 50 salariés doit mettre à disposition du CSE une BDESE. Les questions environnementales mentionnées plus haut vont donc apparaître à l’ordre du jour des consultations avec le CSE. Lorsqu’il est consulté sur la gestion de l’entreprise. Mais également, au cours des 3 grandes consultations récurrentes : les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale. Concrètement, l’expert du CSE a donc la possibilité de demander à l’employeur des éléments d’ordre environnemental nécessaires à la compréhension de ces trois volets.