Le Comité Social et Économique (CSE) est la seule et unique instance représentative depuis le 1er janvier 2020. Ses prérogatives ? Veiller à la bonne gestion de l’entreprise, la santé, la sécurité et les conditions de travail. Pour cela, des consultations sur les décisions prises par l’entreprise sont régulièrement menées par ce comité. Pour faciliter une communication sociale fluide et transparente entre employeur et IRP, un outil, appelé la BDES, Base de Données Économiques et Sociales (ou BDU, Base de Données Unique anciennement) est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Le rôle de la BDES ? Donner accès aux informations clés lors des consultations.
Panorama des grandes consultations du CSE
Les consultations sur les orientations stratégiques
Leur objectif est de traiter des orientations stratégiques à 3 ans sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, la sous-traitance, l’intérim ou encore les contrats temporaires et les stages etc… Par ailleurs, on y traite la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et les orientations de la formation professionnelle ainsi que le plan de développement des compétences.
À la fin de la consultation, les membres titulaires du CSE émettent un avis et des alternatives, si besoin, à l’administration de l’entreprise.
Les consultations sur la politique sociale de l’entreprise
Tout d’abord, les grands sujets sont multiples (non exhaustifs) : l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme de formation et les actions de formation, l’apprentissage, le volet QVT (actions de prévention en matière de santé et de sécurité, conditions de travail, congés et l’aménagement du temps de travail …) ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le CSE rendra soit un avis unique sur tous ces thèmes ou des avis spécifiques.
Les consultations sur la situation économique de l’entreprise
Cette consultation porte sur 3 grands volets :
La situation économique et financière de l’entreprise
La politique de recherche et de développement technologique
L’utilisation des crédits d’impôt pour les dépenses de recherche
Les consultations obligatoires ponctuelles
Ce type de consultation n’est pas récurrent et ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés. Ainsi, il peut y avoir des consultations dans le cadre de la marche générale de l’entreprise, à savoir :
- Les conditions d’emploi et de travail
- Les sujets de transformation liés à l’implémentation de nouvelles technologies qui modifient les conditions de travail et de santé
- Les mesures prises pour faciliter la mise ou la remise au travail des accidentés du travail
En complément, il peut donner lieu à des consultations spécifiques sur les sujets suivants : médecine du travail, prêt de main d’œuvre, équipements de travail et équipement individuels, formation, bilan annuel et programme de prévention etc.
Comment la BDES facilite-t-elle les grandes consultations du CSE ?
La BDES a plusieurs objectifs
- Il s’agit d’un support unique rassemblant les informations récurrentes à destination du CSE. Son contenu peut être adapté par accord collectif d’entreprise. À noter que sa mise en place est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus.
- De plus, la BDES a vocation à servir de support aux trois grandes consultations annuelles du CSE. À savoir : les orientations stratégiques, la situation économique ainsi que sur la politique sociale et l’égalité hommes/femmes. Également, elle sert lors de la consultation annuelle sur la santé et la sécurité au travail.
À noter qu’à partir de 300 salariés, la BDES est obligatoirement dématérialisée sur un support numérique.
Les 4 atouts de la BDES digitale pour optimiser vos consultations
- Elle permet de communiquer très facilement le calendrier des grandes consultations annuelles avec les membres des CSE. Ainsi, vous ne manquerez aucun RDV clé !
- De plus, au-delà d’un calendrier partagé auprès des acteurs du CSE, l’outil permet également de les notifier des prochaines réunions. Ils reçoivent un email et peuvent l’intégrer à leur calendrier.
- Évidemment, au sein de l’outil, les membres du CSE disposent d’une mise à disposition des informations obligatoires pour les consultations. Par ailleurs, un accès “Saas” tel que la BDES en ligne WINCHApps leur permet d’y accéder “quand” et “où” ils le souhaitent (Smartphone, ordinateur…).
- Pour faciliter la lecture des informations, préciser certains points ou encore les partager, il est possible de disposer de supports supplémentaires en format pdf, doc ou excel. Cela optimise la préparation et la gestion des consultations.
WINCHApps a développé une BDES digitale “nomade” en phase avec ces attentes RH et facile d’utilisation pour tous les acteurs du dialogue social.
Notre BDES évolue encore en 2020 ! De plus, afin de s’adapter au contexte économique et social actuel qui exige plus de transparence et de partage au sein du dialogue social, découvrez les nouveautés.
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