Conscientes de l’impératif de maintenir le dialogue social durant la période de pandémie, les entreprises ont adapté les modes traditionnels de communication avec les représentants du personnel. Gestion de la crise, maintien de l’activité, confinement et réunions à distance font partie du nouveau dialogue social. Pour faciliter les échanges, des adaptations ont été mises en place par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 et d’autres textes publiés depuis. Au-delà du cadre légal, les partenaires sociaux ont établi une démarche plus virtuelle de dialogue social. Celle-ci se fonde sur des outils digitaux et de nouvelles pratiques. Leur but ? Suivre l’ensemble des problématiques sociales, mais aussi assurer la continuité des négociations obligatoires
La communication digitale au coeur du dialogue social
2020 a accéléré la digitalisation du dialogue social. En effet, dans un contexte où les déplacements et les réunions en présentiel sont restreints, le recours à la visioconférence a été autorisé. Même chose pour les conférences téléphoniques. Cela a été le cas pour l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel. Sans limitation en termes de nombre et après information des élus par l’employeur. En cas d’impossibilité de recourir à ces deux dispositifs ou si un accord d’entreprise le prévoit, les points peuvent aussi se tenir par messagerie instantanée.
De plus, les entreprises ont pu mettre en place un dispositif de signature électronique conformément aux exigences de l’article 1367 du Code civil et du règlement européen n° 910/2014. Également, si les accords collectifs sont soumis à l’approbation des salariés, un système d’approbation à distance peut être mis en place via un dispositif de vote électronique. Les représentants du personnel ont donc appris à manier divers outils digitaux afin de maintenir les négociations.
Davantage de régularité dans les échanges avec les IRP
Actuellement, les entreprises traversent une période inédite qui impacte considérablement les conditions de travail. A cet effet, le dialogue social représente un outil essentiel pour réduire les tensions sociales et faire face aux éventuelles conséquences économiques. L’Aract partage différents retours d’expérience. L’organisme souligne que “les différents acteurs font le constat d’une évolution des relations de travail avec un accroissement du soutien et de l’entraide au sein des collectifs”. Les échanges avec les IRP se sont donc renforcés. En effet, les entreprises ont intensifié le dialogue avec les organisations syndicales pour favoriser les dispositifs de prévention. L’enjeu consiste à organiser des moyens d’analyse, d’alerte, de remontées d’informations alors qu’il est impossible de se déplacer.
Comment les interactions ont-elles été renforcées avec les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel ?
- Un dialogue étroit et des contacts réguliers entre membres des CODIR, et/ou avec les représentants du CSE ont vu le jour
- Les mails d’information ont été très réguliers pour gagner en agilité, mieux anticiper et assurer un flux satisfaisant d’informations. De même, il y a eu une transmission accrue des informations sensibles. À savoir, une communication sur les exigences gouvernementales, les positionnements de la direction au regard du contexte et les évolutions à court et moyen termes de l’entreprise.
La numérisation de la BDES : pierre angulaire du dialogue social à distance ?
Dans certaines entreprises, la crise a favorisé un meilleur partage des informations sociales et économiques. En effet, les questionnements des salariés et l’importance d’établir une convergence entre la vision de l’entreprise et celle du CSE s’impose. Il a fallu continuer à négocier sur les conditions de travail, les RPS (risques psychosociaux) et préparer l’après crise. Tous ces accords sont construits sur la base de documents et d’informations rendus plus accessibles grâce à une BDES (BDU) obligatoirement digitale pour les sociétés de plus de 300 salariés.
L’outil rassemble les informations récurrentes à destination du CSE. Il sert de support aux trois grandes consultations annuelles du CSE. À savoir celles sur les orientations stratégiques, la situation économique ainsi que sur la politique sociale et l’égalité hommes/femmes. Elle compile toutes les données chiffrées relatives à l’entreprise : orientations stratégiques, documents comptables et financiers, bilan social, informations périodiques… Tout est regroupé dans une base de données unique régulièrement actualisée, au format numérique. À distance, on comprend alors tout son intérêt !
La BDES digitale offre l’avantage d’un pilotage 100% automatisé et dématérialisé avec :
- L’intégration de tous les indicateurs existants afin que l’employeur fournisse rapidement aux IRP l’ensemble des informations inscrites dans la loi
- Une mise à disposition du CSE des tableaux de bord, des analyses et des rapports de qualité totalement customisables
- Une interface permettant de créer, modifier et gérer vos restitutions.
- Un accès aux données sécurisées et droits d’accès assurant la confidentialité