Après une année marquée par une crise sanitaire sans précédent, les actus RH et sociales sont très riches pour 2021. Effectivement, entre échéances, reports ou encore nouveaux dispositifs sociaux, nous avons répertorié les 8 actus RH et sociales phares (mais non exhaustives) à prendre en compte pour cette nouvelle année.
1) Allègement du télétravail face au risque d’isolement
Début 2021, Élisabeth Borne envisage d’alléger les contraintes liées au télétravail. Pour lutter contre la démotivation et le risque d’isolement, les salariés en télétravail peuvent revenir sur site au moins un jour par semaine depuis le 7 janvier 2021. C’est une priorité RH car 49% des salariés sont identifiés en détresse psychologique. Il est clair que retrouver un collectif au sein d’un espace de travail dynamise les équipes. Par conséquent, cela booste l’engagement, un levier de croissance clé. Rappelons que 49% des salariés restent dans la même entreprise faute de mieux. Le chiffre grimpe à 60% pour les télétravailleurs à 100% ! À savoir que cette décision peut encore changer selon l’évolution de la crise sanitaire. Un deuxième jalon est fixé au 20 janvier.
Pensez à valoriser vos mesures en faveur du télétravail, largement plébiscité par les salariés : 73% d’entre eux veulent poursuivre le télétravail selon une enquête réalisée par Malakoff Humanis. Connaissez-vous le BSI digital : un outil pour valoriser vos avantages sociaux et politiques RH.
2) Parentalité : allongement du congé paternité effectif en juillet 2021
La mesure figure dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale et entre en vigueur à compter du 1er juillet 2021. Les grands changements ? Le congé paternité passera de 11 à 25 jours. À savoir que 7 jours sont obligatoirement suivant le modèle du congé maternité. Qui y a droit ? Il est ouvert au conjoint salarié de la mère de l’enfant “ou [à] la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle”. Pour inciter les entreprises à respecter ce droit, une amende de 7 500 euros s’applique.
Profitez de cette nouvelle mesure pour mettre en valeur vos engagements en faveur de la parentalité. C’est un levier d’attractivité clé : 87% des salariés attendent de leur employeur qu’il les aide à maintenir un bon équilibre de vie pro-perso. Utilisez plusieurs canaux : intranet, RSE, newsletter ou encore le bilan social individuel pour afficher une vitrine claire et transparente de votre offre employeur.
3) Formation professionnelle : report du transfert du DIF vers le CPF
Afin d’éviter que les heures acquises au titre du DIF ne soient perdues, les salariés peuvent les transférer sur leur compte personnel de formation (CPF). Les collaborateurs souhaitant profiter de leurs droits de formation acquis jusqu’en 2015 au titre du DIF ont jusqu’au 30 juin 2021 pour les transférer à leur CPF. En tant qu’employeur, on vous autorise à abonder le CPF de vos salariés, un autre facteur de motivation !
Comment accompagner vos collaborateurs dans le développement de leurs compétences ? Grâce à des outils pédagogiques qui permettent de mettre en avant leur droit. Par exemple, via le bilan social individuel digitalisé, chaque salarié dispose d’un espace personnalisé, lisible et graphique représentant sa rémunération globale et ses avantages dont ses droits et décomptes en formation.
4) Index égalité femmes-hommes : les résultats diffusés à compter du printemps 2021
Toutes les entreprises (> de 50 salariés) ont l’obligation de calculer leur index de l’égalité femmes-hommes. De plus, elles doivent en publier la note globale sur leur site internet chaque année avant le 1er mars. Comme le souhaitait Muriel Pénicaud, les employeurs ont une obligation de résultats. En effet, ces nouvelles dispositions ont démarré dès janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Les indicateurs de mesures des écarts salariaux à suivre sont :
- Absence d’écart de rémunération avec des distinctions par âge et catégorie professionnelle
- Absence d’écart dans les augmentations annuelles
- Disparition des écarts dans les promotions
- Augmentations au retour de congé maternité
- Présence de 4 femmes parmi les 10 plus gros salaires de l’entreprise
De surcroît, afin d’obliger les employeurs à mettre en place les actions en faveur de l’égalité professionnelle, les résultats des entreprises de plus de 250 salariés seront accessibles sur le site web du ministère du Travail. Et ce, à compter du printemps 2021.
Là-dessus, la loi oblige les employeurs à mentionner les indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la BDES (BDU).
À noter :
- Les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et aux actions mises en œuvre pour les supprimer
- Les informations sur la méthodologie et le contenu des nouveaux indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
WINCHApps a créé une solution de saisie et de restitution de la BDES pour offrir aux entreprises une base de données intuitive et en phase avec les évolutions légales.
5) Entretien professionnel et bilan à 6 ans : report jusqu’en juin 2021
Petit rappel sur les nouvelles mesures sur les entretiens et le bilan professionnels issues de la loi Avenir du 5 septembre 2018. Tout d’abord, l’entretien professionnel reste obligatoire tous les deux ans comme le prévoit la loi de 2014. Puis, depuis janvier 2019, les entreprises doivent suivre une procédure plus stricte au moment du bilan professionnel. De plus, tous les six ans, l’employeur doit réaliser un bilan professionnel.
Si l’employeur ( de plus de 50 salariés) :
- n’a pas fait bénéficier à ses salariés durant les six dernières années des entretiens professionnels,
- que les trois critères n’ont pas été remplis (action de formation, certification ou VAE, progression…)
- qu’ils n’ont pas suivi au moins une formation non-obligatoire.
Une sanction s’applique à l’employeur (avec possibilité de porter l’affaire aux prud’hommes à l’initiative du salarié).
Jusqu’alors, les bilans professionnels devaient avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2020 pour les salariés en poste avant le 7 mars 2014. Mais, à cause de la crise, les employeurs ont un délai supplémentaire de 6 mois (jusqu’au 30 juin 2021).
Pour faciliter le déroulement de vos entretiens professionnels , le portail de rémunération de WINCHApps (BSI, Entretien annuel, Revue de rémunération…) permet de suivre facilement tous les critères légaux.
Quelques exemples :
- Action de formation
- Acquisition des éléments de certification par la formation ou VAE
- Progression salariale ou professionnelle
- Réalisation des entretiens professionnels depuis six ans…
De plus, l’outil permet de générer une synthèse écrite comme l’exige la loi. Contactez nos experts pour faire le point sur vos processus d’entretiens professionnels. Et découvrez notre article sur le sujet des entretiens professionnels.
6) La prime d’aide à l’embauche des travailleurs en situation de handicap prolongée jusqu’au 30 juin 2021
La prime d’aide à l’embauche des personnes en situation de handicap a été créée lors du plan de relance. L’employeur perçoit une prime de 4 000€ par salarié tous les trimestres. Cette aide, initialement prévue pour toute embauche du 1er septembre au 28 février, se prolonge jusqu’au 30 juin 2021.
Les conditions pour en bénéficier :
- L’entreprise doit embaucher une personne en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins trois mois
- La rémunération doit être égale ou inférieure à deux fois le SMIC
- L’entreprise ne doit pas avoir licencié un travailleur sur le même poste depuis le 1er janvier 2020.
7) Prêt de main d’œuvre assoupli
La loi du 17 juin 2020, appelée loi « d’urgence 2 », facilite le recours au prêt de main-d’œuvre. L’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice ne signent qu’une seule convention de prêt de main d’œuvre. Et ceci, en vue de la mise à disposition de plusieurs salariés. Cette initiative se prolonge jusqu’au 30 juin 2021 avec quelques modifications à partir du 1er janvier 2021 :
- l’avenant au contrat de travail pourra faire fi des horaires d’exécution du travail. Il doit simplement préciser le volume hebdomadaire des heures de travail du salarié. Les horaires de travail sont fixés par l’entreprise utilisatrice avec l’accord du salarié.
- Le CSE (comité social et économique) doit être consulté en amont de la mise en place du dispositif. Même exigence pour le CSE de l’entreprise utilisatrice.
Pour faciliter les démarches, le ministère du Travail met à disposition des entreprises un modèle de convention.
8) L’aide au logement prolongée de 4 mois
Afin de juguler les effets sociaux de la crise, l’aide au logement se poursuit . Qui y a droit ? Les salariés du privé et du secteur agricole dont le salaire équivaut à moins de 1,5 du SMIC du (soit 1 828,50 € net/mois) et son montant s’élève à 150 € mensuel. De plus, avant janvier 2021, une seule aide au logement était autorisée. Cela s’appliquait par ménage et la durée se limitait à 2 mois. À partir de 2021, elle est accessible jusqu’à 6 mois pour les salariés ayant perdu leur emploi (CDD, CDI ou mission d’intérim). Découvrez toutes les conditions d’application sur le site Action Logement.
Comment expliquer clairement tous ces changements sociaux et RH à vos salariés ? Le BSI WINCHApps met à disposition des entreprises une vitrine explicative et individualisée de la rémunération et des avantages sociaux.
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