L’année 2024 marque un tournant important concernant la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Particulièrement pour les entreprises et leur reporting extra-financier : la directive, introduite par l’UE, modifie en profondeur les exigences de transparence. Notamment, les critères de durabilité, les fameux critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Lumière sur les grandes évolutions de la CSRD en 2024 et leurs impacts sur la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE).

Qu’est-ce que la CSRD ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive est une directive adoptée par la Commission européenne en 2022 pour renforcer et étendre les obligations de reporting des entreprises en matière de durabilité. Elle remplace et élargit l’ancienne directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) qui imposait uniquement aux grandes entreprises (plus de 500 salariés) de publier des informations sur leurs performances extra-financières. 

L’objectif de la CSRD ? Tout d’abord, il s’agit de mieux encadrer et standardiser les rapports liés aux critères ESG. Mais aussi de répondre aux attentes des investisseurs, des régulateurs et des consommateurs en matière de transparence et de soutenabilité.

CSRD 2024 : 4 évolutions majeures 

1/ Extension du périmètre d’application

L’une des principales évolutions de la CSRD réside dans l’élargissement du champ d’application. Alors que la NFRD ne concernait que les grandes entreprises, la CSRD inclut désormais toutes les entreprises. Y compris les PME cotées en bourse, dans un processus d’application progressive. En 2024, les grandes entreprises déjà concernées par la NFRD devront se conformer aux nouvelles exigences de la CSRD. Quant aux PME cotées, elles entreront dans le cadre de la directive à partir de 2026.

2/ Double matérialité

La notion de double matérialité est au cœur de la CSRD. En effet, elle oblige les entreprises à évaluer non seulement les impacts des risques environnementaux et sociaux sur leurs activités, mais également l’impact de leurs activités sur l’environnement et la société. Ce cadre renforce les responsabilités des entreprises et permet de mieux appréhender leurs contributions aux objectifs de durabilité.

3/ Normes européennes harmonisées

La CSRD introduit de nouvelles normes de reporting, appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Elles ont pour but de standardiser le format et le contenu des rapports extra-financiers. Ce qui facilite la comparaison entre les entreprises au niveau européen. Les entreprises devront fournir des informations précises et comparables sur les risques climatiques, les pratiques sociales, les droits de l’homme et la gouvernance d’entreprise.

4/ Accès numérique et transparence accrue

Une autre évolution majeure est l’obligation de fournir un accès numérique aux rapports de durabilité. Cette numérisation permettra aux consommateurs, investisseurs et autres parties prenantes d’accéder plus facilement aux informations liées aux impacts ESG des entreprises. La transparence devient un impératif pour les entreprises souhaitant renforcer leur crédibilité et attirer les investissements.

Impacts de la CSRD sur la BDESE

La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est un outil essentiel pour les entreprises françaises, leur permettant de centraliser les informations économiques, sociales et environnementales. Avec la mise en œuvre de la CSRD, la BDESE va devoir évoluer pour répondre aux nouvelles obligations de reporting extra-financier. Voici les principaux impacts de la CSRD sur la BDESE :

1/ Élargissement des données collectées

Avec la CSRD, les entreprises devront reporter un plus grand nombre d’informations. À savoir, celles relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES), aux risques climatiques et aux pratiques de gouvernance. Par ailleurs, la BDESE devra être capable d’intégrer ces nouvelles données de manière standardisée. Le but ? Faciliter leur collecte et leur analyse.

2/ Standardisation et harmonisation des rapports

L’introduction des normes ESRS signifie que les informations collectées dans la BDESE devront suivre des formats standardisés, permettant de comparer facilement les performances entre les entreprises. Cette harmonisation réduira la complexité du processus de reporting et garantira une plus grande cohérence dans la diffusion des informations ESG

3/ Intégration de la double matérialité

La double matérialité, qui impose de rendre compte à la fois des impacts de l’environnement sur l’entreprise et des impacts de l’entreprise sur l’environnement, devra être reflétée dans les données collectées par la BDESE. Cela permettra une évaluation plus complète des risques et opportunités liés à la durabilité.

4/ Numérisation et accessibilité accrue

La BDESE devra s’adapter aux nouvelles exigences de numérisation introduites par la CSRD. Les données ESG seront accessibles en ligne de manière fluide et transparente. Cette transformation numérique favorisera la transparence et permettra un suivi plus efficace des performances des entreprises en matière de durabilité.

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Comment se préparer à la mise en œuvre de la CSRD ?

Pour se conformer à la CSRD, les entreprises doivent dès à présent renforcer leur stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Cela implique d’abord d’intégrer les critères ESG dans toutes les facettes de leur gestion. Ensuite, il faut établir un bilan carbone et mettre en place des indicateurs de performance pour mesurer leurs progrès en matière de durabilité.

L’entrée en vigueur de la CSRD en 2024 marque donc une étape importante dans l’évolution du reporting extra-financier des entreprises. En imposant des normes plus strictes et en élargissant le périmètre d’application, la CSRD vise à renforcer la transparence et à promouvoir des pratiques plus durables dans toute l’Union européenne. 

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