Depuis la crise sanitaire, les sujets autour de la RSE, la responsabilité sociale des entreprises, ont pris de l’ampleur au sein des entreprises. Rien qu’en 2020, 88 entreprises sont devenues sociétés à mission. Nouveauté, en 2021, suite à la Convention citoyenne pour le climat, les enjeux environnementaux feront partie des préoccupations du CSE, et, plus largement, du dialogue social. Pourquoi ce changement ? Quels sont les impacts dans les différentes consultations et la structure de la BDES/ BDU ?
La RSE : une thématique clé dans l’écosystème de l’entreprise
Depuis 2019, les débats autour de la loi Pacte ont interrogé la place de l’entreprise dans la société et sa responsabilité sociale (RSE). Les entreprises du CAC40 se sont largement saisies de cette législation qui leur permet d’inscrire une raison d’être dans leurs statuts. Selon une étude de Comfluence de juillet 2020, 75% d’entre elles affichaient la volonté de le faire. Et 70% souhaitent intégrer la thématique développement durable à leur raison d’être. Les décideurs RH aussi ont pris conscience de l’importance de la RSE dans leur périmètre : selon le dernier baromètre des DRH 2020, développer les politiques de RSE (responsabilité sociale des entreprise) devient une priorité pour 31 % d’entre eux (versus 20% en 2019).
D’ailleurs, la proportion de DRH qui estiment que la redéfinition de l’objet social et des missions de l’entreprise (raison d’être) est un sujet important progresse à 36%. Concernant les salariés, 70% d’entre eux souhaitent être davantage associés à la stratégie sociale et écologique de leur entreprise. De plus, 79 % se voient rester dans une entreprise qui initie des actions en ce sens. En effet, se sentir appartenir à une entreprise investie et socialement responsable demeure un facteur clé de motivation individuelle et collective.
Les CSE s’emparent également du sujet RSE
Un projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est actuellement en cours de discussion devant l’Assemblée nationale. Celui-ci amorce une nouvelle étape pour les partenaires sociaux, notamment, leur rôle dans la lutte contre le changement climatique. En effet, la question de la transition écologique est désormais abordée dans le cadre du dialogue social. Le but est de préparer la reconversion des activités et la transformation des métiers. En effet, l’article 16 du projet de loi, la thématique écologique est intégrée dans les consultations du CSE. Les missions du CSE vont donc être élargies et permettre d’appréhender, collectivement, les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et des décisions de l’employeur.
Pour rappel, que dit l’article L2312-8 alinéa 2 du code du travail ? Le CSE est informé et consulté sur les questions d’organisation et de gestion générale de l’entreprise, notamment sur :
– « Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
– La modification de son organisation économique ou juridique ;
– Les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ;
– L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
– Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail. »
Chacune de ces thématiques doit désormais prendre en compte les conséquences environnementales des décisions de l’employeur.
BDES : des changements à prévoir en lien avec la RSE !
La base de données économiques et sociales (BDES) constitue le support principal d’information mis à disposition par l’employeur dans le cadre des 3 consultations obligatoires. Les consultations en lien avec la politique sociale, les orientations stratégiques et la situation économique de l’entreprise. Si la BDES comprend déjà une partie sur les informations environnementales pour les entreprises d’au moins 300 salariés, d’autres changements sont à prévoir. La BDES doit être enrichie. Un nouveau thème intitulé « Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise » va voir le jour, et ce, pour l’ensemble des entreprises.
L’objectif ? Y ajouter les informations relatives aux conséquences écologiques des activités de l’entreprise. Ce nouveau thème vient donc compléter les autres grands thèmes déjà existants de la BDES. D’ailleurs, celle-ci pourrait même changer de nom ! Elle deviendrait la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Ce changement de nom est aussi prévu dans le cadre du projet de loi “Climat et résilience” adopté à l’Assemblée le 4 mai 2021.
Ainsi, la RSE devient progressivement une source d’obligations et d’opportunités pour les entreprises. Que ce soit lors des consultations annuelles du comité social et économique (CSE) ou à l’occasion d’accords collectifs conclus dans le cadre des négociations collectives obligatoires.
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